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44074.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire en ce qui concerne le volet de la décision litigieuse lui ayant imparti l’ordre de quitter le territoire sans délai, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, - encore qu’il convienne à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43859.pdf
débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41211.pdf
débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif - encore que le requérant puisse être considéré comme y ayant très largement contribué par sa passivité et son défaut de veiller en temps utile à obtenir éventuellement un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40048.pdf
Par ordonnance présidentielle du 14 juillet 2017, Madame ... fut déboutée de sa demande en obtention d’une mesure provisoire.Au vu de l’ensemble des éléments ci-avant, la partie requérante est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40009.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des deux conditions cumulatives requises n’étant actuellement remplie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40011.pdf
La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des deux conditions cumulatives requises n’étant actuellement remplie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, l’exécution des décisions déférées étant étrangères au préjudice mis en avant par le demandeur et découlant de son éloignement prochain, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des moyens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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