Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il s’ensuit que la requérante est à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, l’exécution de la décision telle que critiquée étant étrangères au préjudice mis en avant par la requérante et découlant de son éloignement.La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

Il s’ensuit que le requérant est à débouter de sa demande en instauration d’une mesure provisoire étant étrangère au préjudice mis en avant et découlant de son éloignement prochain, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des moyens avancés au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte

débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.

débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.

En août 2018, il aurait fait connaissance de la nièce de la voisine de sa sœur, Madame ..., et une relation amoureuse aurait débuté à cette période.Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire en ce qui concerne le volet de la décision litigieuse lui ayant imparti l’ordre de quitter le territoire sans délai, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, - encore qu’il convienne à

débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.

débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif - encore que le requérant puisse être considéré comme y ayant très largement contribué par sa passivité et son défaut de veiller en temps utile à obtenir éventuellement un

Par ordonnance présidentielle du 14 juillet 2017, Madame ... fut déboutée de sa demande en obtention d’une mesure provisoire.Au vu de l’ensemble des éléments ci-avant, la partie requérante est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des deux conditions cumulatives requises n’étant actuellement remplie.

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des deux conditions cumulatives requises n’étant actuellement remplie.

Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, l’exécution des décisions déférées étant étrangères au préjudice mis en avant par le demandeur et découlant de son éloignement prochain, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des moyens