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46394C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° (1) du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur lePar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46136C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43792.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45396C.pdf
reçu en la forme le recours principal en réformation à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2014, 2015 et 2016, au fond, l’a déclaré non fondé et débouté le demandeur, a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigé contre ces mêmes bulletins et rejeté sa demande en allocation d’une indemnité
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45300C.pdf
recours non justifié et débouté la demanderesse, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens ;Il reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la demanderesse.Cependant, la fixation de la valeur locative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45445C.pdf
administrative le 29 décembre 2020 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2020 (n° 41399 du rôle), par lequel le tribunal l’a débouté de sonDans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45299C.pdf
recours non justifié et débouté le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur aux frais et dépens ;Il reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur.Cependant, la fixation de la valeur locative ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43831.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43385.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43384.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45744C.pdf
janvier 2021 (n° 43517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 avril 2019 ayant déclaré irrecevable sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42500.pdf
au fond, déclare le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43559.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45167C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 41724 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018, inscrite sous les nos C 19312a et C 19313a, rejetant comme non fondées les deux réclamationsau fond,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45302C.pdf
Grand-Duché de Luxembourg du 28 octobre 2020 (n° 42602 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 4 juillet 2018 ;Dans son jugement du 28 octobre 2020, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43599.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44908C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42719.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45209C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43242.pdf
soumis à l’appréciation du tribunal que la société demanderesse a introduit un recours contre son assureur alors que celui-ci a refusé de prendre en charge l’indemnisation du dommage causé par la fuite d’eau survenue dans l’entrepôt à Bruxelles, mais que le tribunal de première instance a débouté la société demanderesse de sa demande.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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