Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en déboute pour le surplus ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de

déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’un sursis à exécution, de même que la demande en allocation d’une indemnité deIl s’

Par jugement du 9 juillet 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant le demandeur aux frais.Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé, l’appelant étant partant à en

déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

Par jugement du 14 mars 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta et condamna le demandeur aux frais.Il s’ensuit que l’engagement de la responsabilité personnelle de l’appelant est motivé et justifié à suffisance de droit et l’appel laisse d’être fondé, l’appelant étant partant à en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2017 (n° 37989 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours principal en réformation dirigé contre le bulletin d’appel en garantie émis à son égard par le bureau RTS Luxembourg 1 en date du 5 mai 2015, tout en disant qu’il n’y avait pas

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018 (n° 38743 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 23 août 2016, référencée sous le n° C 21916 du rôle, prise par le directeur de l’administration des Contributionsle

administrative le 12 mars 2018 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2018 (n° 39041 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de sonDans

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 octobre 2016 (n° C 22736 du rôle) rejetantDans

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement

Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement