Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ne semblait avoir débuté que le 25 mars 2014, soit plus de huit mois après l’révèle que l’activité en question semble n’avoir débuté que le 23 avril 2015, soit plus d’un an avant l’acquisition dudit véhicule intervenue le 15 juillet 2016 et dont la société demanderesse réclame actuellement la déduction des frais afférents.Au regard de l’issue du litige, la

L’appelante insiste alors sur le fait que ces rapports sont datés du 4 février 2013, mais que leurs conclusions concerneraient explicitement la valeur à la clôture de l'exercice 2012, que les données utilisées pour effectuer l'évaluation seraient antérieures au 31 décembre 2012 et que l'exercice d'évaluation aurait débuté en novembre 2012 pour se conclure en

Au vue de l’issue du litige, la partie demanderesse est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500,- telle que réclamée au dispositif de sa requête introductive d’instance, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 8 février 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en déboutant le demandeur de sale dit non fondé et en déboute;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare les deux recours non justifiés partant en déboute ;

au fond, déclare les deux recours non justifiés partant en déboute ;

Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal administratif reçut ce recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en déboutant le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure dele dit non fondé et en déboute;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 novembre 2022 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 28 septembre 2022, condamne l’Etat à payer à la société anonyme (AB) S.A. une indemnité de procédure de 4.000 euros pour l’instance d

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, Madame ... est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 8.000.-€ sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifié, partant déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;