Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 25 octobre 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Les arguments invoqués par le tribunal administratif pour débouter ...

partant en déboute ;

le déclare cependant non fondé et en déboute;

Madame ... n’ayant pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable qu’elle supporte seul les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500 euros.

La partie demanderesse n’ayant pas établi en quelle mesure il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, l’unique affirmation selon laquelle le ministre aurait procédé à une mauvaise application des dispositions légales

partant, en déboute l’appelante ;

partant, en déboute l’appelant ;

Ma mandante a débuté sa carrière auprès de l'Archevêché en date du 15 septembre 2006 comme enseignante de religion.A l’appui de son recours et en fait, la partie demanderesse explique qu’en date du 15 septembre 2006, le Centre commun de la sécurité sociale lui aurait certifié son statut d'employée de l'Etat et qu’en date du 15 septembre 2007, elle aurait

Le demandeur n’ayant pas établi en quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 500,- euros, réclamée

Par jugement du 14 mai 2019, le tribunal, après avoir écarté des débats la note de plaidoiries déposée à la suite du mémoire en duplique, reçut le recours principal en réformation en la forme et le déclara non justifié au fond pour en débouter Monsieur ... tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation, en rejetant sa demande