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au fond, dit qu’il est devenu sans objet, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Que partant par voie de réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours initial non fondé et d’en débouter Madame ...réformant, dit le recours de Madame ... non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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partant en déboute les appelants respectifs ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours avec charge des dépens et refusa de lui allouer une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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confirme le jugement entrepris en ce qu’il a débouté l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance ;déboute l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24318.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24292.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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La procédure disciplinaire n’a pas débuté au moment de la saisine du Conseil de discipline, mais elle a débuté, en l’espèce, le 30 janvier 2006 par la saisine du commissaire du gouvernement du cas de Madame ....au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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déboutée par ordonnance présidentielle du 15 juillet 2008.partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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déclare l'appel non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par requête déposée le 11 octobre 2006, Monsieur ... sollicita devant le tribunal administratif la réformation, sinon l’annulation de ladite décision disciplinaire, et par jugement du 12 mars 2008, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat du 17 avril 2007 qui avait prononcé à son égard la peine disciplinaire de la mise à laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22772.pdf
pour le surplus le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23722C.pdf
le dit fondé et, réformant, déclare le recours introduit par Monsieur ... contre la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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21933.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20832C.pdf
les dit non fondés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 juin 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;dit non fondée la demande subsidiaire de voir mettre fin à la mesure de suspension dans les 30 jours et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19199.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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