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  1. L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. A l’appui de son recours et après avoir passé en revue les rétroactes repris ci-avant, le demandeur donne à considérer qu’après un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2020, inscrit sous le numéro 43516C du rôle, l’ayant définitivement débouté de sa demande de réintégration présentée le 2 janvier 2018, il aurait entrepris des thérapies pendant plus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. L’appel incident est dès lors à déclarer non justifié et la partie étatique est à en débouter.Il suit de ce qui précède que l’appelant est également à débouter de son moyen réitéré en appel tiré d’une violation de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979.En conclusion, la Cour est amenée à confirmer le jugement dont appel en ce qu’il a déclaré le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Par un jugement du 12 mai 2023 (n° 44928a du rôle) et statuant sur renvoi de la Cour, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais de l’instance.débuté le 1er septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Ce constat doit toutefois être nuancé en ce sens qu’il convient de prendre en compte le fait que les manipulations du système de pointage ont débuté en février 2017, soit à peine 2 ans après que Madame (B) a obtenu sa nomination définitive le 1er mars 2015, de sorte que le constat s’impose qu’il ne saurait être question d’une longue carrière sans failles qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Par jugement du 7 mars 2023, le tribunal reçut ce recours en la forme en ce qu’il se limite à demander l’annulation de la décision litigieuse, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur.au fond, le dit non fondé et en déboute l’appelant;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. le sursis à exécution par rapport à cette décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 mars 2023.

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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