Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L’Etat demande en substance la confirmation du jugement dont appel et le débouté de l’appelant de son recours initial.déboute les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par l’appelant ;

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est justifié et le jugement dont appel encourt la réformation en ce qu’il a annulé la décision ministérielle litigieuse du 8 avril 2015, de sorte que l’intimé est à débouter de son recours en annulation dirigé contre ladite décision.réformant, déboute l’intimé de son recours en

partant, en déboute les appelantes ;

Par jugement du 1er juin 2016, le tribunal déclara le recours irrecevable en tant que dirigé contre le courrier ministériel précité du 8 avril 2015 analysé en tant que simple mesure d’exécution de la décision ministérielle également critiquée du 8 octobre 2014 pour déclarer le recours recevable pour le surplus, mais non fondé et en débouter la demanderesse

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est justifié et le jugement dont appel encourt la réformation en ce qu’il a annulé les décisions ministérielles litigieuses des 20 novembre et 30 décembre 2014, de sorte que l’intimé est à débouter de son recours en annulation dirigé contre ladite décision.réformant, déboute l’

Le jugement dont appel est partant à confirmer dans la mesure où il a débouté l’appelante de ses conclusions tendant à ne pas admettre l’application des dispositions anti-cumul prévues à l’article 8 de la loi du 24 juillet 2014 par rapport aux allocations familiales touchées pour son compte en Belgique en rapport avec les aides étatiques pour étudesL’appel n

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est justifié et le jugement dont appel encourt la réformation en ce qu’il a annulé les décisions ministérielles litigieuses des 18 novembre et 30 décembre 2014, de sorte que l’intimée est à débouter de son recours en annulation dirigé contre lesdites décisions.réformant, déboute l

partant en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La partie étatique estime, pour sa part, que les décisions de refus seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée aurait été refusée au motif que la formation poursuivie au courant de l’année 2013-2014 ne remplirait pas les critères prévus par l’article 1er,

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;