Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 6 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.Pour qu’une telle démarche eut été crédible, elle aurait dû être effectuée dès que les malversations ont débuté, lors de la fuite du dirigeant de fait au Portugal en avril

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Il s’ensuit, au vu de toutes les considérations ci-avant, prises tant globalement qu’individuellement, que Monsieur ... est à débouter de sa demande en institution d’une mesure de sauvegarde, sans qu’il y ait par ailleurs lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif ou, tel que soulevé par la

les travaux de chantier avaient débuté et le certificat d’autorisation de construire était affiché au chantier.