Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  3. au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;

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  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  7. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’

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  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  10. cependant préciser, dans ses mémoires, que ce serait nécessairement la version de la loi au moment de son contrôle ayant débuté en 2016 et de sa décision qui trouverait application, soit l’article 7, paragraphe (1) de la loi du 5 avril 1993, tel que modifié par la loi du 23 juillet 2015, ce qui est par ailleurs corroboré par les termes employés par laIl y a

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  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  12. au fond, le dit non-fondé et en déboute ;

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  13. Par jugement du tribunal administratif du 23 avril 2024, portant le numéro 50333 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 avril 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 26 mars 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  17. La Lituanie aurait également signé de nombreux accords avec une série de pays tiers pour simplifier les retours de migrants déboutés du droit d'asile et plus particulièrement un accord bilatéral de réadmission avec le Pakistan depuis le 7 octobre 2010.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

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  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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