Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48187.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48341.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50950.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.L’ensemble des considérations qui précèdent amènent la soussignée à retenir,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48432.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48441.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51002.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50823.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50646.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46954.pdf
En effet, la « procédure de saisine du PAG » aurait débuté le 8 mars 2019, tandis que la « Strategische Umweltprüfung (SUP) zur Neuaufstellung des Plan d’Aménagement Général (PAG) Phase 2 Umweltbericht mit Detailund Ergänzungsprüfungen » (« SUP ») daterait de févrierau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50976.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49776.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48000.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47350.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50062.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47955.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48027.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48625.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47705.pdf
Malheureusement, il a rechuté et il n'a pas débuté le programme prévention.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48285.pdf
Ce constat vaut d'autant plus que vous prétendez vous-même avoir passé des vacances de plus de deux mois en Turquie et qu'elles auraient débuté en juin ou juillet 2022, de sorte que vous ne seriez donc rentrée en Tunisie qu'en août 2022, vous-même parlez du 5 ou 6 août 2022, et que vous auriez à ce moment encore forcément été en possession d'un passeport que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47686.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- ...
- Page suivante