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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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euros chacun en dates des 25 septembre et 30 octobre 2023, étant précisé à cet égard qu’il n’y a lieu de prendre en considération que le montant net effectivement transféré et non pas le montant brut, commissions et frais inclus –, force est tout d’abord de relever qu’ils n’ont débuté qu’environ quatre mois après l’introduction de la demande de regroupement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Ce serait également le cas pour les demandeurs déboutés transférés dans le cadre d’un transfert Dublin III.Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Bulgarie, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025, inscrit sous le numéro 52182 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 2 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2024, précité.Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2025, inscrit sous le numéro 52324 du rôle, Monsieur (A) fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du tribunal administratif du 19 février 2025, portant le numéro 52355 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 11 février 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 janvier 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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demande de protection internationale dont elle a été déboutée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale aux Pays-Bas, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52465.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, inscrit sous le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.Par jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025, portant le numéro 52213 du rôle, Monsieur (A) fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au courant du mois de février ou mars 2022, tandis que vous, Madame, vous situez temporellement cette mise en vente en « mars, avril » (p.8/12 de votre rapport d’entretien, Madame) sans pour autant être en mesure de répondre à la question si elle avait débuté avant ou après « l’épisode de la camionnette ».au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au
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