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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54063.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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sa demande de protection internationale avant de l’en débouter.possibilité de les faire valoir, étant rappelé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités belges, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50374.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de relever que la partie demanderesse - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté en France, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, ne fournit aucun élément dont il se dégagerait que les conditions matérielles des demandeurs de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53078.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigé contre un jugement du 30 septembre 2025 (n° 49288 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2023 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision ministérielle portant refus d'octroi d'une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.Pour ce faire, votre mandataire se « réfère au jugement du 2 octobre 2025 par lequel mon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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2024, un recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024, inscrit sous le numéro 50321 du rôle.Les consorts (A) affirment, finalement, avoir déclaré, lors de leurs entretiens ministériels respectifs, que leur situation serait très stressante et difficile à supporter compte tenu de leur avenir incertain, ainsi que du fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025, inscrit sous le numéro 53334 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 août 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Suivant jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 avril 2024, la partie requérante fit introduire un recours à l’encontre de la prédite décision du 30 octobre 2023, recours dont elle fut déboutée par jugement du 6 octobre 2025, inscrit sous le numéro 50292 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49167.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute la partie demanderesse de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53883.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53988.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par jugement du 26 octobre 2023 du premier juge siégeant en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 49498 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 29 septembre 2023 à l’encontre de la prédite décision ministérielle du 14 septembre 2023.En l’espèce, il est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53885.pdf
politiques du « nouveau gouvernement », ne permet de toute façon pas de conclure à une pratique généralisée aux Pays-Bas d’expulsions de demandeurs de protection internationale, sinon de demandeurs de protection internationale déboutés en méconnaissance de leurs droits, voire du principe de non-refoulement.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53875.pdf
critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, désigné ci-après par le « règlement Dublin II », ne permettrait pas à un mineur non accompagné débouté de sa demande de protection internationale dans un Etat membre de contraindre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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