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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 décembre 2021 de fournir des renseignements en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 8 mars 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », enjoignit à la société (AB), anciennement (BC), ci-après la «

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2018 portant fixation à son égard d’une amende administrative fiscale de ....- € au sens de l’article 5 de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, de manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 août 2018 portant fixation à son encontre d’une amende administrative fiscale de ... euros au sens de l’article 5 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directestendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2021 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 décembre 2021 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 décembre 2021 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2022 (n° 46272 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdes Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2022 (n° 46273 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2022 (n° 46276 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2022 (n° 46274 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2022 (n° 46275 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après désignée par la société A », de lui

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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