Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________En date du 22 octobre 2021, le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution d’un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 19 avril 2024 déclarant le requérant

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes - Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts [Par courrier du 28 juin 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesintervention volontaire déposée par l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, reçut le recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2022, référencée sous le numéroPar courrier du 28 juin

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2022, référencée sous le numéro ..., lui ayant infligé une amende de ....Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 septembre 2024 (aff. C-432/23, F SCS,

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts [Par courrier du 28 juin 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur »,

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes - Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts (Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 septembre 2024 (aff. C-432/23, F SCS, Ordre des

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 mai 2024 (n° 47340 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation dirigée contre un bulletin d’appelEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2023, répertoriée sous le numéroPar un courrier daté du 26 juillet 2022, réceptionné le

Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juillet 2023, référencé sous les numérosde l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le « bureau d’imposition », émit les bulletins de l’impôt sur le revenu au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 31 juillet 2024 portant la référence ... lui demandant de fournir des renseignements dans le

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 janvier 2024 (n° 46958 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2022, référencée sous le numéro ....... du rôle, portant rejet de sa demande de remise gracieuse et, par réformation, a déclaré cette demande de remise fondée et renvoyé le dossier devant le

Recours introduit par Monsieur (A) et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directespréqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juillet 2022, répertoriée sous le numéro 1 du rôle,

PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieintroduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 février 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 septembre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mai 2022, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années d’imposition 2016,

Par un courrier du 8 février 2021, dont l’administration accusa bonne réception le même jour, les consorts (A) introduisirent une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur ».

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantiedes Contributions directes du 7 février 2023 ayant rejeté sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 18 mai 2022 ;En date du 06/01/2022 il a été procédé, en