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- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Remboursement de salaire
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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27525.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
21715.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19954C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19955C.pdf
condamne la partie appelante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19593C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19595C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19592C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19600C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19597C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19594C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19596C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19598C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19599C.pdf
condamne ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19145.pdf
Considérant que suivant ordonnance du président du tribunal du travail de Luxembourg du 10 décembre 2003 la société à responsabilité limitée ... sàrl a été condamnée à payer à son salarié, Monsieur ... le montant de 6.649,68 € représentant l’équivalent de trois mois de salaires, ainsi que d’une indemnité de procédure de 400 €condamne l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18603.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18609.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18602.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18608.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18604.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18605.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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