Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie étatique aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Par un jugement du 18 juin 2013, le tribunal du travail déclara abusif le licenciement de Monsieur ... et condamna la société ... en faillite au paiement d’une indemnité de préavis et d’une indemnité pour préjudice moral et fixa la créance de Monsieur ... à l’égard de la société ... au montant decondamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par une ordonnance de référé du 12 mars 2012, la société ... fut condamnée à payer à Monsieur ... une provision d’un montant decondamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 5 novembre 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme n’étant pas fondé et condamna Madame ... aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la partie

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il rejeta encore la demande de Madame ... en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instancecondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Dans ce contexte, il demande également à voir condamner le curateur à verser lecondamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

appel, condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.