Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Concernant tout d’abord l’hypothèse du mariage forcé, il convient de noter que le Cameroun interdit fermement cette pratique au niveau législatif, comme déjà largement développé précédemment, de sorte qu’il parait plus qu’improbable que votre fille se voit imposée un mariage forcé, alors même que vous en tant que son parent unique condamnez fermement cette

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 25 septembre 2024 (n° 48432 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non justifié en ses deux volets, partant en débouta Monsieur (A) et le condamna aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 octobre 2024 en la forme, au fond, déclare l’appel

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Tout en citant l’article 37 paragraphe (4) de la loi du 18 décembre 2015, il fait valoir qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait privé de son droit à un procès équitable consacré par l’article 6 de la CEDH dans la mesure où il serait « déjà condamné » etcondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Le demandeur renvoie, dans ce contexte, à un communiqué de presse du 21 octobre 2020, publié par le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme (UNCHR), intitulé « Nigéria : Michel Bachelet condamne les assassinats commis par l’armée et appelle à une « réforme en profondeur » des forces de sécurité », et soutient que même si l’unité SARS aurait

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.