Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

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Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

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alloué aux demandeurs une indemnité de procédure de l’ordre de 25.000. -francs et a condamné l’Etat aux frais.condamne la sàrl ... et ... aux frais de la première instance,condamne la sàrl ... aux frais de l’instance d’appel,

Pologne), a reçu le recours en annulation, l’a dit justifié, a annulé l’arrêté ministériel de refus de permis de travail du ministre du Travail et de l’Emploi du 18 janvier 2001, renvoyé l’affaire devant ledit ministre et condamné l’Etat aux frais.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte

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