Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement du 1er mars 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois assortie d’un sursis partiel de 6 mois pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie.Le demandeur conteste ensuite l’

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 octobre 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois assorti du sursis partiel de six mois et à une amende correctionnelle deIl ressort encore des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que, par jugement du Tribunal

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 janvier 2013, confirmé en appel par un arrêt du 4 juin 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, assortie d’un sursis à exécution de 6 mois, du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1972 concernant la vente de

Par arrêt n° 62/18X de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 7 février 2018, Monsieur ... fut condamné àForce est, par ailleurs, de constater que par arrêt, précité, n° 62/18 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 7 février 2018, Monsieur ... a été condamné à une peine d’

Selon un rapport du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et d’un extrait du casier judiciaire établi en date du 16 décembre 2004, Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 17 novembre 2003 à une peine d’emprisonnement de 5 ans assorti d’un sursis total, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction

condamne le demandeur aux frais.

Par courrier du 29 juillet 2016, le préfet de Meurthe-et-Moselle, service de l’Immigration et de l’Intégration, informa le ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », que Monsieur ... avait été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois par jugement du 7 juin 2016 du tribunal

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique de 24 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour infraction à la loi

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 3 avril 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont six mois avec sursis, du chef de vol commis à l’aide d’effraction et d’escalade et de blanchiment-détention.que Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de

Le 22 octobre 2015, Monsieur ..., ressortissant albanais, fit l’objet d’un mandat d’amener pour coups et blessures volontaires, infraction en raison de laquelle il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 7 janvier 2016 une peine d’emprisonnement de deux ans assortie d’un sursis probatoire de 6 mois.condamne le demandeur

fut condamné à une peine de réclusion de 15 ans ainsi qu’à la réparation du dommage moral et de l’atteinte à l’intégrité physique à hauteur dese basant sur les articles 25, 27, 29 et 109 à 115 de la loi du 29 août 2008 pour prendre sa décision, le ministre aurait violé la loi et, en deuxième lieu, dans la mesure où il aurait été condamné sur base des

Par un arrêt de la Cour d’appel de et à Luxembourg du 29 février 2000, confirmant un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 1998, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende deil fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef de vol.Suivant un acte d’écrou du Centre pénitentiaire

condamne le requérant aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 mai 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique de 24 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesPar arrêt

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais.