Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne Madame (A), demanderesse initiale, aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

serait arrêtée ou condamnée pour des chefs d’accusation tels que l’appartenance à un groupe terroriste armé ou des insultes envers le président, notamment depuis la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016, tout en relevant qu’il n’existerait toujours aucune « reconnaissance d’objection de conscience en Turquie ».S’il est certes exact que d’après la

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Quant au refus d’un report à l’éloignement, en renvoyant à l’article 125 bis de la loi du 29 août 2008, le demandeur explique qu’en cas de retour en Turquie, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée, qui serait, selon lui, appliquée d’office à son encontre, dans la mesure où il y serait, sans doute, considéré, par

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.