Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours subsidiaire en réformation en la forme, le dit cependant non justifié, partant le rejette, condamne la demanderesse aux frais.

partant le rejette, condamne la partie demanderesse aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 22 mars 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 février 2002, condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.