Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 200.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Il continue à exposer que dès lors qu’un contrôle de l’administration des Douanes et de l’Inspection du Travail et des Mines en 2010 aurait fait apparaître que les sociétés ..., ... et ..., toutes détenues et dirigées par Monsieur ..., et ce dernier s’était livré à du « portage salarial » et qu’ils auraient été pénalement condamnés de ce chef, Monsieur ... n

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties respectives chacune à la moitié des dépens des deux instances.