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  1. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, déclare la demande irrecevable, condamne la requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. euros et la condamna aux frais et dépens.euros et condamna la demanderesse aux frais et dépens.quatrièmement, à l’absence de fondement de son recours subsidiaire en annulation formé contre cette même décision, et pour avoir rejeté sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et l’avoir condamnée aux frais et dépens.appelante de condamner l’Etat aux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne la société anonyme “A” SA aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. condamne la demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. indemnité de procédure de 3.000 euros et condamna cette dernière aux frais et dépens.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. condamne l’État aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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