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49661C.pdf
condamne Madame (A) aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47035.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46980+46370.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46982.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46842.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46976.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46978.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46981.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46977.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47369.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49268C.pdf
Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49388C.pdf
condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49865C.pdf
rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société anonyme ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47149.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46783.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46891.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49835.pdf
condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47305.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46958.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49145C.pdf
recours subsidiaire en annulation dirigé contre ces mêmes bulletins et l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 26 mai 2023 (n° 45030 du rôle), le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours
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