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  1. condamne la Ville de Luxembourg aux frais, y compris ceux de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la partie défenderesse aux frais, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires en réplique laissés à charge de la partie demanderesse.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’appelant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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