Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Eu égard à l’issue du litige, il y a cependant lieu de condamner l’Etat aux dépens des deux instances y compris ceux relatifs au renvoi préjudiciel.condamne l’Etat aux dépens des deux instances y compris ceux relatifs au renvoi préjudiciel.

Eu égard à l’issue du litige, il y a cependant lieu de condamner l’Etat aux dépens des deux instances y compris ceux relatifs au renvoi préjudiciel.condamne l’Etat aux dépens des deux instances y compris ceux relatifs au renvoi préjudiciel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 450.- euros ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros au demandeur ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros au demandeur ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 850.- euros à la demanderesse ;condamne l’Etat aux frais ;

administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 750 euros au demandeur ;condamne encore l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 3.000,- euros ;condamne également l’Etat au paiement des dépens des deux instances.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 750 euros au demandeur ;condamne encore l’Etat aux frais ;

33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.