Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Eu égard à la décision au fond la partie intimée, appelante incidente, est à condamner aux frais des deux instances.condamne Jochen HOEHN aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne CIVALUX S.A. aux frais de la présente instance d’appel à l’exception de ceux occasionnés par la déclaration d’appel incident, ces frais devant être supportés par les parties Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial X. et la société anonyme Centre Commercial du Mierscherbierg S.A..

condamne la partie demanderesse aux frais.

Qu’il y a dès lors lieu de confirmer le jugement entrepris et de condamner les parties appelantes aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Les avis du parquet et rapport du curateur auraient en effet indiqué que le véritable gérant de droit et de fait était Monsieur ..., par ailleurs condamné pour avoir exploité la société X. sans disposer de l’autorisation de commerce requise à cet effet, de sorte que le demandeur devrait être considéré comme ayant servi de personne interposée mettant à

condamne l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils aux frais.

Le Comité du contentieux du Conseil d'Etat rejeta par arrêt du 20 juin 1990 le recours de CURCI contre la prédite décision, en relevant notamment que le requérant avait été impliqué dans trois faillites, et en insistant plus particulièrement sur le fait gravement significatif que le tribunal d'arrondissement de Luxembourg l’avait condamné par jugement

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.