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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2015, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, du chef de tentative de vol commise à l’aide d’effraction, un acte d’appel introduit par Monsieur ... à l’encontre du jugement précité ayant été rejeté comme n’étant pas fondé par undu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne les demandeurs à payer à l’administration communale de Colmar-Berg une indemnité de procédure de 1.500 €condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2015, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, du chef de tentative de vol commise à l’aide d’effraction, un acte d’appel introduit par Monsieur ... à l’encontre du jugement précité ayant été rejeté comme n’étant pas fondé par unUn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’entreprise des P&T au paiement d’une indemnité de procédure de 500,- € à Monsieur ...condamne l’entreprise des P&T aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’entreprise des P&T au paiement d’une indemnité de procédure de 500,- € à Monsieur ...condamne l’entreprise des P&T aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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