Décisions des juridictions administ. depuis leur création

hypothétique accusation pour insoumission, vous seriez condamné à une peine disproportionnée.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il se dégage ensuite d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») que Monsieur (A) y fut placé en date du 5 février 2024 pour y purger une peine d’emprisonnement de six mois pour des faits de vol qualifié pour lesquels il avait été condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matièrecondamne l’

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

vous risquiez tout autant, d’être condamné en tant que corrupteur de fonctionnaires.harcelée et essayé de la contraindre à se prostituer, lesquels auraient ensuite tous été arrêtés et condamnés à une peine d’emprisonnement.Si, certes, en l’espèce, les coupables avaient été condamnéscondamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.