Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 octobre 2019 portant le numéro de rôle 2540/2019, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2021 portant le numéro 250/21 du rôle, Monsieur (A) fut condamné notamment à une peine d’emprisonnement de 12 mois, assortie du sursis intégral, et à une amende de 90.000 euros du4. (A) a

condamne l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück à payer à la société à responsabilité limitée (AA) SARL une indemnité de procédure évaluée ex æquo et bono au montant de 2.000 euros ;condamne l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück aux frais et dépens.

les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.La même conclusion s’impose en ce qui concerne la demande relative aux frais et dépens, l’article 32 de la loi du 21 juin 1999, précitée, disposant que « Toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des

Vos propos sont d’autant moins crédibles qu’il est de notoriété que la société éthiopienne condamne l’homosexualité.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

Par jugement du 5 juin 2025, le tribunal déclara ledit recours irrecevable et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

5. s'il est condamné et poursuivi à l'étranger pour crime ou délit donnant lieu à extradition conformément à la loi et aux traités en la matière;condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.