Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.Lors de sa séance publique du 29 juin 2017, le conseil communal de Rambrouch, ci-après désigné par le « conseil communal », émit un vote positif, en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

Audience publique du 5 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.Lors de sa séance publique du 22

Audience publique du 1er juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Marc Feyereisen et Maître Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 7 janvier 2019, le conseil communal de Bissen, ci-après désigné par le « conseil communal »,

Audience publique du 1er juillet 2021Vu les courriers respectifs de Maître Marc Feyereisen, Maître Serge Hoffmann et Maître Alex Penning, des 19, respectivement 25 janvier 2021 informant le tribunal qu’ils ne se présenteraient pas à l’audience publique des plaidoiries et qu’ils marqueraient leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans leur

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Lors de sa séance publique du 21 septembre 2018, le conseil communal de Steinsel, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des

Lors de sa séance publique du 4 mai 2018, le conseil communal de Bettembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », décida «Lors de sa séance publique du 7 décembre 2018, le conseil communal adopta ledit projet d’aménagement général,Parallèlement et lors de la même séance publique, le conseil communal procéda à l’adoption des projets d’aménagement

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal

Audience publique du 6 mai 2021publique du 2 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par

Audience publique du 6 mai 2021en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal

Audience publique du 6 mai 2021publique du 2 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par

Audience publique du 6 mai 2021publique du 2 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par

Audience publique du 6 mai 2021en présence de l’établissement public FONDS D’URBANISATION ET D’AMENAGEMENT DU PLATEAU DE KIRCHBERG contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 40567 du rôle)mesure où ces décisions s’appliquent aux parcelles cadastrales n° 435/5133 et n° 472/4944 appartenant à l’établissement de droit public FONDS D’

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Serge MARX et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 23 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 6 mai 2021publique du 2 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par

Audience publique du 6 mai 2021en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et

Audience publique du 6 mai 2021en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et