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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
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- Fermeture de chantier
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- Morcellement
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
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- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
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44094.pdf
Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Il s’ensuivrait que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43320C-43347C.pdf
Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Sanae IGRI et Frank GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2020.Quant aux demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les consorts ......, tant pour la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44653.pdf
Audience publique du 21 août 2020Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2020.violation intolérable de 1’égalité des citoyens devant les charges publiques, de même qu’il serait définitif, alors que la construction de l'extension de l’immeuble, une fois réalisée, conformément à une autorisation de bâtir, ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44569.pdf
Audience publique du 28 juillet 2020Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Michel VALLET, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la Ville de Dudelange entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2020.alors qu’ils estiment que la démolition totale ordonnée aurait pour conséquence d’engendrer des frais considérables
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41183.pdf
Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadia Jordao, de Maître Christian Point et de Maître Robert Loos des 27 mai, 28 mai, 4 juin, 9 juin et 10 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42439.pdf
Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner, de Maître Albert Rodesch et de Maître Georges Krieger produites avant l’audience en date respectivement des 15, 18 et 19 mai 2020, et ce, conformément à la circulaire du président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44499.pdf
Audience publique du 29 juin 2020Maître Jean-Luc GONNER, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42962.pdf
Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 6 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Jerry Mosar du 4 mai 2020,à la connaissance du public par le biais de la publication à la maison communale.nouveau règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42518.pdf
Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Feltgen et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Les demandeurs réclament encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43215.pdf
Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître David Yurtman et Maître Albert Rodesch du 11 mai 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratifchargée par les consorts ... des travaux de construction :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42742.pdf
Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Eberhard, Maître Steve Helminger et Maître Georges Krieger des 14, 16 et 17 avril 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, avant l’audience.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42363.pdf
Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Müller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Alessandra Medina, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Par ailleurs, le simple fait de louer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42405.pdf
Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41970.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020. ___________________________________________________________________________de part et d’autre concernant la question de savoir à qui appartient la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42130.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Hansen, Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Michael Wolfsteller, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.inéquitable de laisser à sa seule charge les frais non compris dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40862.pdf
Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, en remplacement de Maître Arsène Kronhagen, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42170.pdf
Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________La commune de Bertrange
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42821.pdf
Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Christelle Befana, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40192a.pdf
Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Maxime Florimond, en remplacement de Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________les vues en élévation de toutes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43437C.pdf
Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.mettant l’entièreté des frais d’appel à charge « de la
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