Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2016A l’appui de ce recours, le demandeur affirme en substance avoir besoin de son permis de conduire alors qu’il aurait été embauché en qualité de chargé d’affaires auprès d’une entreprise, qu’il devrait visiter des clients éparpillés sur tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, ces visites s’étalent de tôt le matin

Audience publique du 9 décembre 2015concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;Vu l'article 90 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;Etant donné que ni la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur

Audience publique du 25 novembre 2015En date du 27 août 2014, le ministre informa le litismandataire de Madame ..., respectivement de Madame ... qu’ « avant de pouvoir faire droit à la demande de Madame ..., la Commission médicale prévue à l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.publiques, désignée ci-après par « la loi du 14 février 1955 », qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.publiques, désignée ci-après par « la loi du 14 février 1955 », qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-François Pierret, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.Il résulte de l’avis de la commission spéciale des permis de conduire prévue par l’article 90 de l’arrêté

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2015. ___________________________________________________________________________Par courrier recommandé daté au 30 octobre

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juin 2015. ______________________________________________________________________________partant annule la décision du ministre du Développement durable et des

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014.Par télécopie du 7 août 2013, adressée à la Direction générale de la Police grand-ducale, Monsieur ... contesta la

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2014.Monsieur ... fut invité à adresser un screening toxicologique de ses cheveux à la commission médicale prévue par l’article 90 de l’arrêté grand-ducal

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2014.adresser un screening toxicologique de ses cheveux à la commission médicale prévue par l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014. _____________________________________________________________________Par courriers des 30 mars et 10 mai

Audience publique du 25 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014.circulation routière, qu’elle aurait été convoquée à 2 reprises pour être entendue en ses explications et moyens de défense par la

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.Par un avis du 4 février 2015, le tribunal accorda aux parties un délai pour

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014. ___________________________________________________________________________propres

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Par courriers des 31 juillet 2012, 23 octobre 2012, 10 décembre

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.Le 21 mars 2012, Monsieur ... fut entendu par la Commission médicale des permis de conduire, ci-après « la Commission médicale »,

Audience publique du 15 octobre 2013Vu le téléfax parvenu au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2013 de Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, informant le tribunal qu’il est en charge de la défense des intérêts de Monsieur ... en remplacement de Maître Hendrik Schreiber ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Steve Collart, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.d’envoyer un rapport psychiatrique récent au médecin président de la