Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Le 11 février 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 12 (1

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2025.Le 3 mars 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la prise en charge de Monsieur (A) sur la base de l’article 12,

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025.Le 14 avril 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs

Audience publique du 16 juin 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2025.Le 19

Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.En date du 13 mai 2024, les autorités allemandes adressèrent à leurs homologues luxembourgeois une demande de reprise en

Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________En date du

Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.pas cette demande, il allait se charger de [une autorisation de sortie du pays de la part du Ministère public en langue

Audience publique extraordinaire 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Aline CONDROTTE s’étant excusée.En date du 1er avril 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la reprise en

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Cora MAGLO n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________Par décision du 14 décembre 2023,

Audience publique du 12 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, Maître Clément SCUVÉE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.L’appelante soutient ensuite que les décisions contestées seraient contraires à l’article 24 de la Charte des

Audience publique du 12 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025.Vous auriez expliqué à votre interlocuteur que votre absence du Venezuela serait temporaire et que vous reviendriez, puis vous auriez changé de numéro de téléphone.en Colombie, j’ai changé mon

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.En date du 28 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en charge

Audience publique du 12 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.Ainsi, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août

Audience publique du 12 juin 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI s’étant excusée.Par décision du 21 mars 2024, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé envoyé le 27 mars 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 24 avril

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 28 avril

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Le 22 avril 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 18 (

Entendues Maître Zohra BELESGAA pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 juin 2025 convoquant les parties à l’