Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2025.vierge, et qu’il ne serait pas une charge pour le système social, alors qu’il serait embauché à durée indéterminée et qu’il percevrait

Entendues Maître Naïma EL HANDOUZ pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 mars 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 2 avril 2025, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en

Entendues Maître Naïma EL HANDOUZ pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 mars 2025 convoquant les parties à l’

Audience publique du 3 avril 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2025.son pays d’origine, l’agent ministériel chargé de son audition l’ayant plus

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Edévi AMEGANDJI s’étant excusé.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Le 10 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent une

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 21 février 2025, l’agent

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.Le 4 février 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge

Audience publique du 1er avril 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025.Le 17 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens et français une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________le ministre de l’Immigration et de l’Asile considéra, par

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 1er avril 2025laisse les dépens d’appel à charge de la partie appelante.et lu à l’audience publique du 1er avril 2025 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.D'ailleurs, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous confronte à cette

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.D'ailleurs, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous confronte à cette

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.Le 6 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2025.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 26 septembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2025.Le 2 septembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une