Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________A ce titre,

Audience publique du 18 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Dans ce contexte,

Audience publique du 4 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications à l’audience publique du 27 avril 2015. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de

Audience publique du 20 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2015.légitime ensemble le respect d’une balance entre l’intérêt légitime de la personne qui l’invoque et un intérêt public qui implique une obligation de se renseigner sur les aléas possibles d’une situation

Audience publique du 21 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVRE en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa prise de position à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Entendu Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications et Monsieur le

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne,

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Il aurait partant à sa charge Monsieur ... poursuivant actuellement

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne,

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Elle précise à cet égard que l’obligation d’entretien à charge de sa mère,

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc JEITZ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________C’est ainsi que lorsqu’un particulier diligent est surpris du fait qu’il s’est

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Céline LELIEVRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________elle

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ______________________________________________________________________________Subsidiairement, elle fait plaider que la décision litigieuse

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.charge incombant à l’administration dont la décision émane2, le tribunal n’est pas à même de vérifier si, tel que la partie

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’