Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2016Par arrêté du 30 juin 2014, le ministre de l’Education supérieur et de la Recherche, entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », refusa la reconnaissance d’équivalence du diplôme serbe de diplômée en éducation spécialisée option orthophonie au diplôme d’Etat luxembourgeois d’orthophoniste, de même que

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille,

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille,

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Natacha Stella, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.A ce titre, Monsieur ......expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ...expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.A ce titre, Monsieur ...expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 14 décembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ___Etant donné que vous travaillez vous-même et

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Henri

Audience publique du 25 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 9 novembre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.Finalement, elle insiste encore sur le fait qu’une notification ne se présumerait pas et que la charge de la preuve de l’

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 29 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 octobre 2015.du beau-père ... ... et doit revenir à son beau-fils, l’étudiant ... ... en sa qualité de « membre de famille à charge ».D’un autre

Audience publique du 21 octobre 2015Vu l’avis du tribunal du 11 mai 2015 autorisant les parties à déposer une mémoire supplémentaire limité à la question de la prise en charge par l’Etat des frais de traduction ainsi qu’à celle de l’indemnité de procédure ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Catherine THILL-KAMITAKI en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 19 octobre 2015. ______________________________________________________________________________laisse les frais à

Audience publique du 19 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 21 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Aurélia Feltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître