Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maitre Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________A ce titre

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________Il s

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DE RON, en remplacement de Maître Rina BREININGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Henri

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________Un

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________père de l’

Audience publique du 11 mai 2016Vu l’arrêté ministériel du 4 janvier 2012 portant nomination de la commission ad hoc chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférents des professions réglementées du secteur social ;En effet, l’arrêté reprend les dispositions légales sur lesquelles il est fondé et se réfère à l

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________transfrontaliers, prohibée par l’article

Audience publique du 11 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Maître Julie Zens, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.

Audience publique du 4 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________La partie

Audience publique du 27 avril 2016Par arrêté du 30 juin 2014, le ministre de l’Education supérieur et de la Recherche, entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », refusa la reconnaissance d’équivalence du diplôme serbe de diplômée en éducation spécialisée option orthophonie au diplôme d’Etat luxembourgeois d’orthophoniste, de même que

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille,

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille,

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Natacha Stella, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.A ce titre, Monsieur ......expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ...expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.A ce titre, Monsieur ...expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 14 décembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ___Etant donné que vous travaillez vous-même et

Audience publique du 25 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 9 novembre 2015.