Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Or, l’agent en charge de votre entretien a été amené à annuler l’audition en

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________le ministre », entretemps en charge du dossier,

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. __________________________________________________________________________The

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Sur question de l’agent en charge de votre entretien d’expliquer quels seraient

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Par ailleurs, la Macédoine du Nord connait également l’institution de l’Ombudsman

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Par ailleurs, la Macédoine du Nord connait également l'institution « Ombudsman »: « The ombudsman and the Commission for

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025. ___________________________________________________________________________En date du 17 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 2 décembre 2025.Le 21 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises introduisirent

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 15 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.En date du 8 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues suisses une demande de reprise en charge de la partie requérante, sur

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 8 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 22 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et le Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. ___________________________________________________________________________En date du 30 septembre 2025, les

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 2 décembre

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 25 novembre 2025.Le 8 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues