Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarra MOUHLI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.En date du 23 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues belges une

Audience publique du 12 novembre 2025notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 11 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 octobre 2025.Suivant courrier du 11 février 2020, le collège des bourgmestres et échevins de la Commune demanda au commissaire du gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire, ci-après le «

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. _____________________________________________________________________________Etant donné que la partie étatique

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. _____________________________________________________________________________Etant donné que la partie étatique

Audience publique du 11 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2025.c'est lui qui s'est chargé de tout je ne sais pas pourquoi le nom et la date de naissance est différente » (p.2 du rapport PJ).et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2025, les parties s’étant excusées. __________________________________________________________________________________semble cependant capable d’exercer une autre fonction publique selon un STPRS à une quotité de temps partiel plutôt basse

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, si, s’agissant du bâtiment B, le demandeur se prévaut d’une

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Il s’ensuit que le fait d’avoir été chargé du nettoyage d’un bureau de police ne suffit pas pour établir dans votre

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025.L’agent en charge de votre interrogatoire vous aurait traité de tous les noms en vous accusant d’inciter la haine contre la croyance musulmane.d’après vos dires aussi

Audience publique du 5 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 5 juillet 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en

Audience publique 4 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________sa

Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2025.Pourtant, alors que l'agent ministériel en charge du dossier se serait effectivement rendu surrequis pour

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gérard SCHANK et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2025.diligentée auprès d’eux, la Cour constate qu’en instance d’appel, le délégué a fourni la preuve de ce que par la

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Le 17 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises introduisirent auprès des