Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 février 2026.Ce n’est que suite à la décision de révocation proprement dite du 25 septembre 2023 que votre mandant vous a chargé d’introduire un recours gracieux contre cette décision.existence d’un

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le

Audience publique du 5 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL en remplacement de Maître Marc THEWES, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2025.Par décision ministérielle du 2 mai 2023, le ministre de l’Agriculture, de la

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Le même courrier informa encore Madame (A) que l’affaire paraîtrait pour plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2025.Après vérification auprès du ministère

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025.atteinte à l’ordre public, le demandeur réitérant son affirmation selon laquelle il n’aurait pas eu d’explications en ce sens.Par ailleurs, il ajoute que l’autorité

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025.ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'assistance sociale.à agir, en ce que le ministre des Affaires

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ALLAEYS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Le 15 mars 2024, à la suite d’une demande du ministère des Affaires intérieures, direction

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakim SERROUMI MORENO, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.afin d’introduire sa demande, représenterait pour lui une charge

Audience publique du 4 mars 2026Vu l’audience publique du 23 septembre 2024 à laquelle le tribunal a soulevé la question de la signification du recours au propriétaire de la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Differdange, section A de Niedercorn, sous le numéro (P1)Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________2 Cour adm., 22 décembre 2022, n° 48088C et Cour adm.

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. __________________________________________________________________________2 Cour adm., 22 décembre 2022, n° 48088C et Cour adm.

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 3 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2026.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Ainsi, malgré les multiples invitations à décrire votre situation personnelle

Audience publique 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 30 octobre 2025