Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Le 19 mars 2014, le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra, sous le numéro 14/0059, une autorisation à l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, ci-après dénommée le «ont saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation contre l’autorisation de construire prévisée du 19 mars 2014.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construireLe 25 janvier 2012, le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, ci-après désigné par le bourgmestre, délivra sous le numéro 2012/004, une autorisation à la société ...pour la construction d’un ensemble de deux maisons jumelées sur des fonds couverts par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 33017 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construirecommune de ... du 13 mai 2013 portant refus de délivrer une autorisation de construire en vue de la transformation de leur maison d’habitation sise à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. en présence de l'administration communale de ... et consorts, en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 2014 (n° 32057 du rôle), déclarant irrecevable leur recours dirigé contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de ... résultant de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Differdange, en présence de la société civile immobilière XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 35416 du rôle et déposée le 6 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 29 novembre 2012, refusant l’autorisation de construire un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. du 10 mars 2014 (n° 29563a du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation de quatre autorisations de construire délivrées par le bourgmestre de la commune de ..., à savoir 1) l’autorisation de bâtir n° ..., émise en date du 20 juillet 2010 pour le lot... situé à ... , en faveur de la société anonyme ... ...S.A., avec siège social à ..., 2) l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construiretendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf du 13 mai 2013 portant refus de délivrance d’une autorisation de construire en vue de la transformation de leur maison d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et de deux décisions du bourgmestre de la commune de Manternach, en matières d’établissements classés, de protection de la nature et des ressources naturelles,décision du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ... et ..., en matière de permis de construiretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée en date du 7 janvier 2013 par le bourgmestre de la commune de Sanem, à Monsieur ... et à son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________l’autorisation d’installer un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;adressa le 15 février 2013 au bourgmestre de la commune de Sanem, ciaprès « le bourgmestre », une demande en obtention d’une autorisation pour y construire un abri de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,en présence de Monsieur XXX, Luxembourg, en matière de permis de construiresociété à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-Strassen, XXX, route d’Arlon, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,en présence de Monsieur XXX, Luxembourg, en matière de permis de construiresociété à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-Strassen, XXX, route d’Arlon, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34549 du rôle et déposée le 16 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, demeurant à LRoodt-sur-Syre, 5, XXX, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... de construireun

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... - ... de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern, en matière de permis de construiretendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Contern de délivrer une autorisation pour la construction de dépendances / annexes et d’aménagement extérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, documentée par sa lettre du 2 juillet 2012, ainsi que contre une décision du même bourgmestre du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. en matière de permis de construiresursis à l’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre de la ville de Diekirch, le « 13 » décembre 2013, sous le numéro BA 0076/2013, à la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, pour la construction d’une résidence avec 26 appartements XXX à Diekirch, cette autorisation étant attaquée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2013, portant signification de

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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