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Instance
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  1. Par une décision du 18 juillet 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il n’est pas en mesure de réserver une suite favorable à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, en faisant valoir que Monsieur ... était entré sur le territoire luxembourgeois sans êtrePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite parMonsieur XXX et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35158 du rôle et déposée le 5 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________Kosovo), de son épouse, Madame ..., née le 11 février 1971 àau Kosovo, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2014 portant refus de délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. du 8 janvier 2014 (n° 31935 du rôle) en matière de police des étrangersAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 janvier 2014 (n° 31935 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2011 portant refus d’une autorisation de séjour, ainsi que d’une décision confirmative du 18 juin 2012 prise sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. de nationalité marocaine, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 mai 2012 portant retrait de son droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un droit de séjour en qualité de travailleur salarié, déclarant son séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution sinon en sursis à l’éloignement sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., épouse ...,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33329 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Le 21 juin 2011, le ministre saisit la commission consultative des étrangers, qui, dans un avis du 7 juillet 2011, estima qu’il ne serait pas opportun de révoquer actuellement le titre de séjour de Madame ... ... ..., au motif qu’elle aurait obtenu une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié en 2008 sur base de contrats ne couvrant même pasde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLibéria), prétendument de nationalité libérienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire à L-pour les besoins de la procédure, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2012 lui ayant refusé le bénéfice d’un report à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersson droit de séjour au motif qu’elle ne remplirait pas les conditions prévues à l’article 6 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX-XXX XXX, XXXcontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant au sursis à exécution sinon à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre du Travail, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;Par courrier du 18 janvier 2011, Monsieur ... sollicita la délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels, telle que prévue par l’article 89 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour;sollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, la délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels, telle que prévue par l’article 89 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration rendue en date du 7 octobre 2010, ainsi que d’une décision confirmative de rejet du même ministre du 3 février 2011 intervenue suite à un recours gracieux, par lesquelles le ministre lui a refusé une autorisation de séjour pour raisons médicales, respectivement un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 octobre 2010 par laquelle le ministre a refusé de lui accorder d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, et d’une décision confirmative du même ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstous de nationalité kosovare, ayant au jour de l’introduction du recours été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation de deux décisions du 1er, respectivement du 4 octobre 2010 par lesquelles le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Kosovo), de nationalité kosovare, et de son épouse, Madame ...-..., née letendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tous de nationalité kosovare, ayant été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er octobre 2010 portant refus de séjour dans le chef de Monsieur ... et de Madame ... et ordre de quitter le territoire ;A la suite de l’introduction d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________agissant en leur nom personnel ainsi qu’en tant qu’administrateurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2009 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ;autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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