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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
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- Permis de travail
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- Protection temporaire
- Regroupement familial
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- Sursis à l'éloignement
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- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
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- Santé publique
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- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Les déclarations de Monsieur (A1) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.Les déclarations de Madame (A2) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 13 mars 2020, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Venezuela), et de son épouse, Madame (B), née ledemande de protection internationale parce que vous craindriez pour la sécurité de votre famille, respectivement, parce que vous craindriez qu’on puisse vous assassiner ou tuer, sinon kidnapper un membre de votre famille au Venezuela.Il existerait beaucoup de propagande pro-régime au sein de cette entreprise et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Il résulte de vos déclarations que vous seriez originaire de Bagdad en Irak, d'ethnie Kurde et de confession musulmane sunnite.de se présenter au bureau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Iran) et être de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-comme date de naissance de Monsieur ..., Maître Ardavan FATHOLAHZADEH fut désigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerspénitentiaire de Luxembourg et élisant domicile en l’étude du litismandataire préqualifié, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2023 portant retrait de son droit de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Iran) et être de nationalité iranienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 juillet 2024 de le transférer vers la Hongrie, comme étant l’Etat membre responsable de l’examen de sades
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.capital de l’Etat de ..., par une association d’étudiants de votre université dont vous auriez également fait partie.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation dirigé contre ce même acte et l’a condamné aux frais et dépens ;Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationdemande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlementEn vertu des dispositions de l'article 28(1) de la loi précitée et des dispositions deEn mains le rapport de Police Judiciaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Biélorussie) et être de nationalité biélorusse, demeurant actuellement à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 9 juillet 2024 de le transférer vers la France
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationIl ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numérodispositions de l’article 12, paragraphe (1) du règlement Dublin III, ladite décision étant libellée comme suit :En vertu des dispositions de l'article 28(1) de la loi précitée et des dispositions de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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48027.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement au Sénégal et élisant domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50669.pdf
demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez introduit une demande de protection internationale en Italie en date du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47368.pdf
confirmative du 29 mars 2022, rendue sur recours gracieux 2) ayant rejeté la demande subsidiaire de Madame ... en délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, et 3) visant la demande subsidiaire de Madame ... en délivrance d’une autorisation de séjour pour des raisons privées basée sur les liens familiaux ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49473.pdf
délai de trente jours, ladite décision étant libellée comme suit :Un collègue de travail vous aurait en outre expliqué que les militaires ne posséderaient pas d’autorisation écrite et vous aurait mise en contact avec un dénomméUn collègue de travail aurait en outre demandé que vous lui envoyiez des photos de vous et des propriétaires pour les envoyer à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.du Népal ou de tout autre pays dans lequel il est autorisé à séjourner, ceci endéans un délai de 30 jours à compter du jour où la décision de refus sera devenue définitive, cette décision étant basée sur les motifs et considérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48495.pdf
Les déclarations de Monsieur A et de Madame A sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Après environ deux années, vous seriez retournés à ... le 16 janvier 2020 et y seriez restés jusqu'à votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46660.pdf
Madame C, mère de l’enfant B, tous de nationalité érythréenne, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, sise à L-1470 Luxembourg, 66, route d’Esch, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2021 portant refus de la demande de regroupement familial dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50525.pdf
Cameroun) et être de nationalité camerounaise, connu sous un autre alias, demeurant à L-mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de paysdécision de ne pas examiner sa demande de protection internationale et de le transférer dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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