Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Georges Krieger, Maître

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 janvier 2012et lu à l’audience publique du 23 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Steve HELMINGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu par le vice-président

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 30 juin 2011Il échet tout d’abord de relever que seules les parcelles cadastrales ... et ... ont pu être localisées sur les plans versés en cause, notamment au cours de l’audience des plaidoiries, et il se dégage de ces constatations que les deux parcelles en question sont immédiatement adjacentes au PAP, de sorte qu’en sa qualité de

Audience publique du 27 juin 2011et lu à l’audience publique du 27 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Max Braun, en remplacement de Maître Marc Thewes et Marie Bénin, en remplacement de Maître Jean Brücher, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mars et 29 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2009 par :