Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Gilles Dauphin et Maître Delores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Gilles Dauphin et Maître Delores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Martine LAMESCH et Maître Anne-Laure LEHALLE, en remplacement de Maître David YURTMAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2022 par :

Audience publique du 7 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique 17 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 31 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2022.

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain VIARD, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 25 janvier 2022.La loi du 20 juin 2020 portant

Audience publique du 22 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN, Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi, force est de constater qu’en première instance et lors de l’

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.et lu par le

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.Tel que le

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 10 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 8 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN et Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2022.Il est vrai que durant la procédure devant la Cour et, plus particulièrement, lors de l’audience des plaidoiries de nouvelles idées de classement possibles des