Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 janvier 2022.Les consorts ... n’ont pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni à travers un mémoire en réplique ni en soumettant au tribunal des observations écrites avant l’audience des plaidoiries du 19 janvier 2022 à laquelle il ne se sont

Audience publique du 31 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, et Maître Marc Walch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2022 par : Annick Braun, vice-président,

Audience publique du 26 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2022 par le premier vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 11 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Georges KRIEGER et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 10 janvier 2022 par le vice-président Annick Braun, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 13 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Max Müller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par : Annick Braun,

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne en remplacement de Me Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre

Audience publique du 17 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2021 par :

Audience publique du 10 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2021 par :

Audience publique du 9 novembre 2021Entendus, Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, pour les requérants, ainsi que Maître Serge MARX, pour l’administration communale de Walferdange, et Maître Philippe HOFFMANN, pour Monsieur C, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2021.Le litismandataire des demandeurs a encore longuement insisté au cours de

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Andrée Braun et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Monique Watgen et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique du 27 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, du 26 avril 2021, ainsi que celles de Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, du 22 avril 2021, produites,

Audience publique du 27 septembre 2021Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience publique par Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch ;Maître Christian BILTGEN, pour la requérante, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Kasel, Maître Alain Bingen et Maître Steve

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean-Luc Gonner du 9 février 2021, de Maître Christian Biltgen du 12 février 2021 et de Maître Alain Bingen du 22 février 2021, produites avant audience publique ;Le juge-rapporteur