Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean MEDERNACH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000 ;Ouï Maîtres Marc ELVINGER et Gilles DAUPHIN, ainsi que Madame la

Audience publique du 19 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michel KARP et Jean MEDERNACH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2000 par :

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Laurent NIEDNER, Marc KERGER, Roger NOTHAR et Steve HELMINGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 février et 8 mai 2000.Ainsi jugé et

Audience publique du 23 février 2000 ============================Au cours de l’audience du 31 janvier 2000 à laquelle les deux affaires sous analyse ont été plaidées, la demanderesse a encore soulevé un moyen nouveau, tiré du défaut de motivation de la décision attaquée.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Eric HUTTERT et Georges PIERRET, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2000 par :

Audience publique du 13 janvier 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Laurent NIEDNER, Marc KERGER et Guy CASTEGNARO, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge,

Audience publique du 8 juillet 1999et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 mai 1999 =======================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 18 mars 1999La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’ait pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère contradictoire de laet lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 mars 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 janvier 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Georges MARGUE et Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 30 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par :

Audience publique du 7 janvier 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 novembre 1998Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 novembre1998,et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Il y a lieu de relever que le mandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience.Cependant la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision rendue, dès lors que

Audience publique du 12 novembre 1998et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 octobre 1998Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 septembre 1998, Maître Jean MEDERNACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives. _____________________________________________________________________ ______et lu par le président en audience publique à