Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 2016A l’audience des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la subsistance de l’intérêt à agir de Monsieur ..., respectivement de l’objet de son recours, alors qu’il ressort du dossier administratif que le retour dans son pays d’origine a été exécuté le 25 mai 2016.Le litismandataire

Audience publique du 8 décembre 2016Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2016 au local ordinaire des

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 novembre 2016et lu à l’audience publique du 8 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier UNSEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 12 octobre 2016Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience

Audience publique du 6 octobre 2016Vu la télécopie de Maître Karima Hammouche du 5 septembre 2016 adressée au tribunal administratif sollicitant « de bien vouloir refixer l’audience émargée après son retour aux fins de [Vu la convocation du tribunal administratif du 5 septembre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 21 septembre

Audience publique du 5 ocotbre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 21 septembre 2016, le délégué du

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 27 septembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Jean Tonnar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juillet 2016.Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a soulevé la question de la recevabilité de la requête sous

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité le délégué du