Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2003.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 par :

Audience publique du 28 avril 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l'audience publique du 10 avril 2002.Considérant que sur question spéciale posée par le tribunal, le mandataire des demandeurs d'affirmer à l'audience que Madame ... ne remplit pas les conditions pour être considérée comme ayant

Audience publique du 31 mars 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2002 ;Vu l’ordonnance du même jour du président de la première chambre du tribunal administratif invitant les parties à produire un mémoire supplémentaire sur la

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathis HENGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mathis HENGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Monique Clement, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par :

Audience publique du 20 février 2003et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2003et lu à l’audience publique du 20 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN-FABER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Isabelle NEISS et

Audience publique du 12 février 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 29 janvier 2003 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire, sur question afférente du tribunal, le mandataire du demandeur a précisé qu’au moment où la décision litigieuse a été prise par le ministre, le contrat de travail que M. ... avait conclu avec la société ... avait été résilié « d’un

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================Vu la lettre de Maître Pol URBANY du 8 janvier 2003 dans laquelle il informe le tribunal que suite à une erreur de calepin, il ne s’est pas présenté à l’audience du 6 janvier 2003 fixée pour les plaidoiries de l’affaire, tout en précisant qu’il n’avait plus rien à ajouter à ses écrits ;Il

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Daniel NOEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :