Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 4 juillet 2002 ============================Enfin, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’a pas été présent à l’audience de plaidoiries est indifférent.Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2002.demandeur n’a soumis ni aux agents de la police, ni au ministère de la Justice,

Audience publique du 18 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 8 FEVRIER 2002ouï le conseiller en son rapport d’audience, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Mathias Poncin en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique extraordinaire à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour à 9.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2001 par:

Audience publique du 4 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.A l’audience, le mandataire du demandeur a complété cet argumentaire en précisant que ce dernier a vu sa demande d’asile

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le conseiller en son rapport à l’audience du 15 mars 2001 et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Barbara Najdi pour la partieEn l’espèce, aucun élément du dossier ne documente directement l’existence d’une mesure d’éloignement du ministre de la Justice vers un Etat tiers sûr, voire n’établit son

Audience publique du 7 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par:

Audience publique du 8 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 8 février 2001 par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport à l’audience du 2 novembre 2000 et Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING en sa plaidoirie pour la partie SKRIJELJ.Pour le surplus le tribunal a renvoyé le dossier au ministre de la Justice et imposé les frais pour moitié à chacune des parties

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur a informé le tribunal que Monsieur FLIDJA a été rapatrié vers l'Algérie en date du 4 juillet 2000.Lors des plaidoiries à l'audience, le mandataire du demandeur a soutenu d'une manière générale que le retour forcé en

Audience publique du 3 mai 2000 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2000 par :