Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 15 mai 2019, le délégué du gouvernement a renoncé

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 23 mai 2019 par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________lui notifiée en date du 5 février 2019 », les parties se sont accordées à l’

Audience publique du 5 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 31 janvier 2019gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Stéphanie COLLMANN, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2019gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :

Audience publique du 19 décembre 2018Maître Miloud Ahmed Boudouda et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018 par :

Audience publique du 11 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 octobre 2018 au local ordinaire des

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018 par :

Audience publique du 5 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er juin 2018Maître Pierre-Marc KNAFF et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience

Audience publique du 8 mai 2018et lu à l’audience publique du 8 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.