Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Christian Rollmann du 30 mars 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 31 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner en sa plaidoiries à l’audience du 3 février 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 1er février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Audience publique du 4 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 janvier 2021.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4 mai 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Graff, en remplacement de Maître Raphael Collin, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2021 par :

Audience publique du 22 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2020. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean Schaffner et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 9 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Mioli et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 5, respectivement 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 10 décembre 2020Vu les missives de Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et de Maître Denis LENFANT du 20 octobre 2020, par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2020.Conformément aux conclusions étatiques en ce sens et à la confirmation afférente exprimée à l’audience par le mandataire de l’

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2020Maître Stéphane EBEL, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2020.Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose différentes questions de compétence, respectivement d’(ir)recevabilité

Audience publique du 13 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 octobre 2020Maître Denis LENFANT et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de

Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Zofia White, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 28 août 2020Maître Jens KONRAD en remplacement de la société CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, respectivement de Maître Christophe CLEMENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020.

Audience publique du 22 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thierry LESAGE et Philippe DUPONT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2020.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-