Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2022, Maître Evelyne Korn étant excusée. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars 2023 par le

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2023 par :

Audience publique du 23 mars 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2023.A l’audience publique des plaidoiries du 21 février 2023, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du document intitulé «

Audience publique 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 3 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2023. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, Monsieur ... affirme d’ailleurs avoir envoyé le recours sous analyse à l’adresse du tribunal

Audience publique du 21 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 9 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 octobre 2022.Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 février 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Le demandeur n’ayant pas déposé de mémoire en réplique, et n’ayant par ailleurs, pas été

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Tisserand, en remplacement de Maître Marie Bena, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Tisserand, en remplacement de Maître Marie Bena, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 3 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Denis Colin et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 janvier 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccuia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 20 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20